Club Plus Internet

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre confidentialité
Chez Club Plus Internet, votre confidentialité est très importante. Après tout, vous êtes la raison pour laquelle nous travaillons. Notre engagement à protéger votre confidentialité nous a permis de nous forger une réputation de chef de file dans la protection de la confidentialité du client. C'est une réputation dont nous sommes très fiers. Cependant, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Afin de conserver votre confiance, nous voulons que vous sachiez de quelle manière nous utilisons et conservons vos informations personnelles en sécurité. Nous gérons de manière très stricte la façon dont nous utilisons les informations personnelles et tous nos employés ont été formés pour respecter votre confidentialité en tout temps. Nous voulons également rester ouverts au sujet de nos politiques et nous voulons vous donner la possibilité de poser des questions et trouver des réponses.

Pourquoi nous recueillons des informations personnelles
Les informations personnelles sont des informations personnellement identifiables concernant vos abonnements aux produits et services et votre utilisation de ceux-ci. Les informations disponibles publiquement, comme informations des répertoires comprenant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel ne sont pas considérées comme étant des informations personnelles. Recueillir des informations personnelles au sujet de nos clients nous permet :

d'établir et de maintenir une relation commerciale responsable avec vous et de vous offrir le meilleur service possible;

de comprendre vos besoins et d'élaborer des produits et services pratiques;

de gérer et d'accroître notre entreprise; et,

de satisfaire aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires.
Nous ne recueillons que les informations nécessaires pour répondre à ces exigences.

Comment nous les protégeons
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer de la sécurité de vos informations, que celles-ci soient en format électronique ou en format papier. Dans tous les cas, les informations sont conservées dans des endroits sécurisés protégés des accès non autorisés et elles sont détenues seulement pendant le temps nécessaire.

Avec qui partageons-nous les informations personnelles
Nous partageons parfois ces informations avec nos filiales en toute propriété - AccessVantage et Club Plus Internet afin qu'elles nous aident à identifier vos besoins en communication, en information et en divertissement et qu'elles puissent nous fournir des renseignements, des solutions et des conseils appropriés. Vos informations ne seront jamais utilisées à d'autres fins sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations avec nos filiales en toute propriété, laissez-le nous savoir.
Notre politique veut que nous ne partagions pas les informations personnelles avec des tierces parties étrangères à Club Plus Internet. Certaines circonstances pourraient cependant nous amener à partager ces informations avec des tierces parties, mais dans ces cas nous partageons seulement les informations absolument nécessaires. Les informations transmises aux tierces parties sont assujetties aux mêmes conditions strictes de confidentialité observées chez Club Plus Internet. Les tierces parties auxquelles nous transmettons des informations personnelles comprennent :

un autre fournisseur de service de télécommunication, dans le but de vous offrir des services de communication efficaces (lorsque vous êtes en mode itinérance dans la zone de couverture d'une autre entreprise par exemple);

une agence de recouvrement, qui a comme mandat de recouvrer des comptes en souffrance;

les organismes d'application de la loi, dans les cas d'urgence, pour des questions de sécurité interne ou lorsque requis par un ordre de la cour ou un mandat de perquisition; et les services d'urgences, dans les situations d'urgence.

Un mot à propos des fichiers de témoins (cookies)
Lorsque vous visitez l'un de nos sites Web, il est possible que nous utilisions un outil de navigateur appelé fichier de témoins (cookie) pour recueillir des informations. Un fichier de témoins est un petit fichier texte qui contient un numéro unique qui identifie votre navigateur - mais pas vous. Les fichiers de témoins (cookies) nous indiquent le nombre de nos sites qui sont visités ainsi que le nombre de visiteurs. Cela nous aide à accroître l'expérience en ligne de nos visiteurs.
À moins que vous nous en avisiez expressément, nous ne saurons pas qui vous êtes, et cela même si nous avons assigné un fichier de témoins (cookie) à votre ordinateur. Les fichiers de témoins en eux-mêmes ne peuvent dévoiler votre identité et nous n'associerons jamais d'informations recueillies par un fichier de témoins (cookie) avec des informations identifiables comme votre nom, votre numéro de téléphone ou même votre adresse électronique.
La plupart des sites Web importants utilisent des fichiers de témoins (cookies) et la plupart des navigateurs importants sont configurés pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un fichier de témoins (cookie) ou qu'il refuse d'accepter ceux-ci. Vous n'avez pas besoin de fichier de témoins (cookie) pour visiter les sites de Club Plus Internet. Cependant, si vous n'acceptez pas les fichiers de témoins (cookies), vous ne serez peut-être pas en mesure de profiter de certaines options de nos sites.

L'engagement de Club Plus Internet à l'égard de la confidentialité
Chez Club Plus Internet, nous sommes convaincus que vous, notre client, êtes notre raison d'être. Notre engagement de longue date à protéger la confidentialité nous a valu la réputation de chef de file dans la protection de la confidentialité des renseignements sur les clients.
Nous avons mis en place de rigoureuses normes de protection et d'utilisation des renseignements personnels au sein de nos systèmes informatiques et de nos sites Web. De plus, nous exigeons de nos employés qu'ils respectent en permanence la confidentialité des renseignements sur les clients. La Politique sur la confidentialité des renseignements sur les clients de Club Plus Internet et le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet énoncent clairement notre engagement ainsi que les droits des clients à cet égard. Ceux-ci respectent à la lettre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Application de la politique à Club Plus Internet
La Politique sur la confidentialité des renseignements sur les clients de Club Plus Internet s'applique à Club Plus Internet et à ses filiales en propriété exclusive Outre la Politique, Club Plus Internet peut être assujettie aux exigences des lois, tarifs et règlements applicables, ainsi qu'à diverses ordonnances d'un tribunal ou d'une autre autorité judiciaire. Chaque fois que vous faites affaire avec nous ou avec tout mandataire agissant en notre nom, vous êtes protégé par les droits et dispositions énoncés dans la Politique et le Code de Club Plus Internet.

Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet
Pour assurer le respect de notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée, nous avons élaboré un code officiel énonçant vos droits et nos obligations en ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels par Club Plus Internet. Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. On trouvera un résumé des principes du Code de Club Plus Internet à la fin de ce document. La présente Politique sur la confidentialité des renseignements sur les clients de Club Plus Internet exprime de façon moins officielle l'approche de Club Plus Internet en matière de protection de la confidentialité, exposée notamment dans le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet.

Employées et mandataires
Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet régit également le comportement de nos employés et mandataires agissant en notre nom. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ont reçu une formation sur la façon de traiter ces renseignements. Les nouveaux employés reçoivent par ailleurs une formation sur la protection de la vie privée dans le cadre de leur formation initiale.

Renseignements personnels
Nous entendons par renseignement personnel toute information sur une personne identifiable. Cela inclut de l'information sur les produits et services auxquels vous êtes abonnés, ainsi que sur votre utilisation de ceux-ci. Les renseignements d'ordre public, tels que les inscriptions dans l'annuaire (nom, adresse, numéro de téléphone, titre et adresse électronique), ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

La collecte de renseignements nous aide à mieux vous servir
Club Plus Internet recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes : établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous, et vous assurer les services courants;

comprendre vos besoins et déterminer si certains produits et services vous conviennent;

recommander des produits et des services adaptés à vos besoins;

concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;

gérer et concevoir les activités opérationnelles et commerciales de Club Plus Internet, notamment les questions relatives au personnel et à l'embauche;

satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Vos renseignements personnels ne seront utilisés à aucune autre fin sans votre consentement.

L'échange de renseignements entre compagnies de Club Plus Internet nous aidera à comprendre l'ensemble de vos besoins Tout échange de renseignements entre Club Plus Internet et ses filiales en propriété exclusive vise uniquement à nous aider à mieux cerner vos besoins en matière de services d'information, de communication et de divertissement, et à vous fournir des renseignements, des conseils et des solutions adaptés. Veuillez nous signaler toute erreur ou caducité de renseignement et nous apporterons rapidement les modifications nécessaires.

Autres parties avec lesquelles Club Plus Internet peut partager des renseignements personnels
Même si nous avons pour politique de ne pas fournir de renseignements personnels à des tiers ne faisant pas partie de Club Plus Internet, certaines circonstances précises, indiquées ci-après, nous l'imposent. Lorsque nous devons communiquer des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements exigés par les circonstances. L'information communiquée à des tiers ne sert qu'aux fins stipulées et est assujettie à de strictes conditions de confidentialité. Les employés des entreprises auxquelles nous communiquons de tels renseignements doivent adhérer à nos normes en matière de protection de la vie privée. Voici la liste de tiers avec qui nous pouvons partager des renseignements :

Autre fournisseur de services de communications, afin d'assurer un service efficace (p. ex. pour vous assurer le service d'entretien ou de réparation d'une ligne ADSL);

Agence de recouvrement, aux seules fins du recouvrement de factures impayées; Forces de l'ordre, en cas d'urgence et de problèmes de sécurité interne, ou en réponse à une ordonnance ou à un mandat de perquisition; et Services d'urgence, en situation d'urgence.

Engagement de Club Plus Internet à l'égard de la protection de la vie privée
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels, qu'ils soient sur support électronique ou sur papier. Dans tous les cas, l'information est gardée en lieu sûr, protégée contre les accès non autorisés et conservée seulement pendant le temps nécessaire, dans des limites raisonnables. Par exemple, nos fichiers électroniques sont enregistrés en double, protégés par un mot de passe et accessibles uniquement aux employés autorisés selon le principe de connaissance sélective.

Utilisation des témoins
Au cours de la visite d'un utilisateur à l'un de nos sites Internet, il se peut que nous utilisions une fonction des logiciels de navigation, le " témoin " ou " cookie ", pour recueillir de l'information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs sur nos sites Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur - et non l'utilisateur - auprès de nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l'un de nos sites qui en fait usage. Les témoins nous font part du nombre de visiteurs et des pages visitées. Cela nous aide à personnaliser l'information en fonction des intérêts de chacun.
À moins que vous ne nous communiquiez vous-même l'information, nous ne saurons pas qui vous êtes, même si nous avons enregistré un témoin sur votre ordinateur. Nous ne pouvons utiliser les témoins seuls pour divulguer l'identité d'un visiteur et nous n'associons jamais les renseignements contenus dans les témoins à des renseignements qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Vous remarquerez que la plupart des grands sites Web font usage de témoins et que la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse en cas de témoin ou pour qu'il les refuse. Vous n'avez pas besoin d'accepter les témoins pour visiter les sites de Club Plus Internet. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos sites, comme les fonctions de personnalisation.

Services de protection de la vie privée offerts par Club Plus Internet
Club Plus Internet propose divers services qui aident à établir un juste équilibre entre le droit à la vie privée des clients et celui des personnes qu'ils appellent. Vous trouverez de l'information sur les services de Club Plus Internet sur le site web: www.clubplus.net.

Questions ou inquiétudes?
Si vous avez des questions concernant la confidentialité des renseignements personnels vous concernant, veuillez communiquer avec nous par nos sites Web ou par téléphone. Nos représentants du service à la clientèle seront heureux de vous aider.

Procédures supplémentaires
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse suivante :
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada 112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Info@privcom.gc.ca

Code de pratiques équitables en matière de renseignements de Club Plus Internet
Résumé des principes
Responsabilité : Club Plus Internet est responsable des renseignements personnels qu'elle gère et elle a confié au gestionnaire de risques le devoir de s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels :
Club Plus Internet doit déterminer les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels :
Nous devons informer le client et obtenir son consentement à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent, à moins qu'il soit inapproprié ou impossible de le faire, comme en cas d'urgence.
Limitation de la collecte de renseignements personnels : Club Plus Internet ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et elle doit procéder de façon honnête et licite. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels :
Club Plus Internet ne doit utiliser ni communiquer des renseignements personnels à des fins différentes de celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Club Plus Internet doit conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins déterminées.
Exactitude des renseignements personnels : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés.
Mesures de sécurité : Club Plus Internet doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Transparence des politiques et des pratiques : Club Plus Internet doit mettre à la disposition des clients les renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion en matière de renseignements personnels. Accès aux renseignements personnels par les clients : Sur demande, Club Plus Internet doit informer tout client de l'existence, d'utilisation et de communication de renseignements personnels qui le concernent, et lui permettre de consulter ces renseignements. Le client peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Plainte relative au non-respect des principes : Un client doit pouvoir se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le directeur de Club Plus Internet.

Notre adresse postale est:
429 Boyer, Ile Bizard, Québec, H9C 2S1